LE DISTRICT ET SON DELEGUE USSP

RAPPEL REGLEMENTAIRE

STATUT USSP – Article 10         COMPOSITION DE L’ASSEMBLEE GENERALE
L’assemblée générale se compose de membres élus représentants les associations sportives affiliées à la fédération et de membres de droits. Les membres de droits ou désignés de l’assemblée générale sont dispensés du paiement de la cotisation (licence).

Art. 10.1- Membres de droit
♦ Le Directeur Général de l’Education et des Enseignements ou son représentant, Président.
♦ Le directeur adjoint en charge des Enseignements ou son représentant, Vice-président.
♦ Le Chef du Service de la Jeunesse et des Sports ou son représentant.
♦ Le Proviseur Vie Scolaire ou son représentant.
♦ Le Directeur de l’U.S.S.P., Trésorier.
♦ L’Inspecteur Pédagogique Régional IPR EPS ou son représentant.
♦ Les secrétaire d’associations sportives, membres élus (voir arrêté du 30/12/03 sur les statuts types des fédérations – article 4 – alinéa 1) des établissements publics et privés affiliés à l’U.S.S.P. depuis au moins une année scolaire.
♦ Les ‘’délégués USSP’’, membres désignés par les enseignants d’EPS. (cf : voir arrêté du 30/12/03 sur les statuts types des fédérations – article 4 – alinéa 1).

STATUT USSP – Article 13 COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le Conseil d’Administration se compose de 13 à 18 membres de droit, obligatoirement membres de l’Assemblée Générale :
♦ Le Directeur Général de l’Education et des Enseignements ou son représentant, Président.
♦ Le directeur adjoint en charge des Enseignements ou son représentant, Vice-président.
♦ Le Chef du Service de la Jeunesse et des Sports ou son représentant.
♦ Le Proviseur Vie Scolaire ou son représentant.
♦ Le Directeur de l’U.S.S.P, Trésorier.
♦ L’Inspecteur Pédagogique Régional IPR EPS ou son représentant.
♦ 2 chefs d’établissement des établissements publics ou leurs représentants, désignés par le ministre de l’éducation sur proposition du Directeur général de l’éducation et des enseignements.
♦ 1 Chef d’établissement des établissements privés ou son représentant désignés par le ministre de l’éducation sur proposition du directeur de l’enseignement Catholique et Protestant.
♦ 8 membres « Délégués USSP « .
♦ 1 représentant syndical parmi les représentants syndicaux siégeant à l’Assemblée Générale.
Les membres de droits ou désignés au conseil d’administration sont dispensés du paiement de la cotisation.

STATUT USSP – Article 17 ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES DISTRICTS
L’USSP peut créer en son sein des structures déconcentrées par décision du C.A. Sauf dérogation accordée par le Ministre chargé de l’Education, ces structures doivent avoir comme ressort territorial des regroupements géographiques correspondant à des groupements d’établissements scolaires des îles ou dans chaque archipel de la Polynésie Française. Ces groupements sont dénommés  » Districts ».

Chaque district nomme un « Délégué USSP  » qui a pour mission d’organiser, entre plusieurs établissements d’une circonscription géographique ou d’un même niveau scolaire, des compétitions et des rencontres structurées selon un programme défini en commun par les établissements concernés et conforme au projet général de l’U.S.S.P. Ce dernier est nommé par le Président de l’U.S.S.P. sur proposition de son Directeur et de l’ensemble des enseignants du district lors de la réunion générale de rentrée de chaque année scolaire.

Les règles d’organisation et de fonctionnement des districts sont définies dans le Règlement Intérieur.

Tous les élèves participant aux activités organisées par les districts doivent être en possession de leur licence U.S.S.P. pour l’année en cours.

REGLEMENT INTERIEUR – ARTICLE 16 ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES DISTRICTS
Dispositions générales
Un district a pour but d’organiser, entre plusieurs établissements publics ou privés d’une même circonscription géographique ou d’un même niveau scolaire, des compétitions structurées selon un programme défini en commun par les établissements concernés et conforme à la ligne générale de l’U.S.S.P.
Chaque district, dans le cadre des règles définies ci-après, disposera d’une autonomie d’organisation et de fonctionnement qui lui permettra de s’adapter au mieux aux particularités locales.
Tous les élèves participants aux activités organisées par le district devront être en possession de la licence U.S.S.P. pour l’année en cours, dûment validée.
Chaque district pourra disposer d’un parc matériel dont un inventaire est tenu chaque année et transmis au Directeur de l’U.S.S.P.

Projet de district
Après un bilan de fonctionnement en fin d’année scolaire, chaque district élaborera un projet pour l’année scolaire suivante.
– Le projet doit être caractérisé par :
* Un étalement de l’activité du district sur l’année entière ;
* La prise en compte en plus de la pratique des APS, de la dimension « vie associative et prise de responsabilité des élèves  » ;
* Une adaptation aux spécificités géographiques sociales et culturelles pour les archipels éloignés et l’organisation de jeux inter-îles.
– Ce projet sera déposé au plus tard 15 jours après la rentrée au siège de l’U.S.S.P. et pourra être discuté si nécessaire.
– Le Directeur de l’U.S.S.P veillera à ce que l’ensemble des projets de districts des différents archipels s’insère dans le cadre du projet général de l’USSP tant sur le plan financier que sur celui des activités.

Règles impératives
– Tout projet de district doit en aval prendre en compte les projets d’AS et en amont s’harmoniser et s’intégrer dans le projet de l’U.S.S.P.
– Tout projet de district doit s’articuler avec les compétitions de l’U.S.S.P : dates et désignation des équipes qualifiées.
– Pendant la ou les phases territoriales, l’activité du district peut se poursuivre avec les équipes ou les élèves non qualifiés.
– Il est nécessaire qu’un district offre aux élèves un éventail d’activités suffisamment large.

Activités
– Chaque projet devra comprendre au minimum :
les sports collectifs (au moins 2 parmi Football, Volley-ball et Basket-ball) ;
le cross et l’athlétisme.

– Il pourra utilement s’enrichir d’autres activités :
du Va’a (pirogue) ;
d’autres sports collectifs ;
des sports individuels : gymnastique, natation, tennis de table, badminton, haltérophilie, activités d’endurance, …
des sports de combat ;
d’activités d’expression : danse traditionnelle, danse contemporaine, ….
de sports traditionnels polynésiens.

– Chaque district des îles, dans la mesure des possibilités des moyens de transports, proposera chaque année un projet d’organisation de rencontres sportives inter-îles dénommées « Jeux inter-îles ». En cas d’impossibilité d’organiser ces rencontres sur une île, des rencontres virtuelles (mêmes activités, même jour avec résultats diffusés à l’ensemble des participants) pourront être organisées afin d’offrir un objectif minimum aux élèves.
Les résultats de toutes les rencontres ou manifestations sont impérativement relevés et transmis à la Direction de l’U.S.S.P.

REGLEMENT INTERIEUR – ARTICLE 17 LE DELEGUE USSP
Il représente son district, en tant que structure intermédiaire entre les AS (qui gardent leurs prérogatives propres) et l’U.S.S.P. ainsi qu’auprès des instances publiques locales (municipalités, administrateur de l’archipel, …) et privées (associations de parents d’élèves, transporteurs, …).
Il peut à ce titre signer tout document technique et organisationnel relatif à la bonne gestion du district. Il ne pourra toutefois pas engager financièrement l’USSP sans accord écrit de son Directeur. La voie hiérarchique sera utilisée dans le cadre d’envois de convocations à des réunions ou des rencontres sportives.
Il est nommé par le Président de l’U.S.S.P. sur proposition de son Directeur et de l’ensemble des enseignants du district lors de la réunion générale de rentrée de chaque année scolaire.

Chaque année, le Directeur de l’U.S.S.P. fera une demande d’heures supplémentaires auprès de la Direction générale de l’Education et des Enseignements pour indemniser le travail de coordination des Délégués.

Il est le coordonnateur du sport scolaire dans son district et a pour rôle :
relation avec la Direction de l’U.S.S.P. – interface entre les A.S. du District et l’U.S.S.P. ;
relation avec les pouvoirs publics locaux ;
convocation, réunion et animation des membres du district ;
établissement du projet pédagogique et financier du district ;
élaboration des calendriers et suivi de leur exécution ;
relevé, tirage et distribution des résultats sportifs aux différentes A.S. et à la Direction de l’U.S.S.P. ;
participation aux réunions de délégués USSP organisées par l’U.S.S.P.
participation aux Conseils d’Administration et aux Assemblées Générales de l’U.S.S.P.
regroupement des factures des différentes organisations et déplacements pour transmission à la Direction U.S.S.P.
Gestion du parc Matériel mis à disposition par l’USSP

– Il est crée sur l’ensemble du Territoire des districts répartis de la façon suivante :
1 district Moorea (Collèges de Moorea)
1 district OUEST de Tahiti (qui comprend les collèges de la zone de Punaauia à Papeete Ouest)
1 district EST de Tahiti (qui comprend les collèges de la zone de Papeete Est à Mahina)
1 district de Tahiti Iti (qui comprend les collèges d’Hitiaa à Paea)
1 district Lycées (pour Tahiti et Moorea)
1 district Marquises
1 district Australes
1 district I.S.L.V. (collèges et lycées)

L’éloignement et le manque de liaisons aériennes et maritimes ne permettent pas aux établissements des Tuamotu d’être regroupés en districts :
– Pour qu’un district soit reconnu, il est nécessaire qu’il réunisse, au minimum, deux établissements d’enseignements secondaires.
– La création d’un district ne doit pas amener une diminution du nombre des activités offertes aux élèves, elle doit au contraire tendre à la multiplier.
– Par ailleurs, dans le 1er cycle notamment, l’objectif essentiel n’est pas la spécialisation mais l’orientation des élèves. Il importe donc d’organiser les compétitions pour que chacun puisse pratiquer plusieurs activités au cours d’une même année.
– Le procès-verbal de l’Assemblée Générale de fin d’année scolaire définie les activités de l’U.S.S.P pour l’année suivante. Il convient donc de veiller à ce que les projets de districts lui soient conformes.

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