Convention

Télécharger en PDF : Convention UNSS / USSP

Entre

L’UNION NATIONALE DU SPORT SCOLAIRE, fédération sportive scolaire dont le siège social est à PARIS, représentée par Monsieur Laurent PETRYNKA, son Directeur

Et

– L’UNION DU SPORT SCOLAIRE POLYNESIEN, fédération sportive scolaire dont le siège social est à PIRAE – TAHITI et représentée par Mme Aline Titiehu HEITAA ARCHIER, sa Présidente

Vu
– Le code de l’éducation
– Le code du sport
– Les statuts de l’UNSS approuvés par décret du 13 mars 1986
– La Loi organique n°2004-192 du 27 février 2004 modifiée portant statut d’autonomie de la Polynésie française
– La loi n°2004-193 du 27 février 2004 complétant le statut d’autonomie de la Polynésie française
– La délibération n° 99-176 du 14 octobre 1999 modifiée du gouvernement de Polynésie Française
– Les statuts de l’USSP approuvés le 18 juin 2008 et notamment l’article 8.2

Attendu que
L’Union Nationale du Sport Scolaire – UNSS et l’Union du Sport Scolaire Polynésien – USSP, fédérations sportives scolaires, œuvrent dans l’intérêt des associations sportives d’établissement et de leurs adhérents et qu’elles ont comme objet commun de développer la pratique des APS et l’apprentissage de la vie associative pour les élèves des établissements du second degré,

Il est convenu ce qui suit :

Article 1
Les élèves licenciés de l’USSP peuvent participer aux championnats ou autres manifestations nationales ou académiques organisées par l’UNSS. Il en est de même pour les élèves licenciés de l’UNSS lors des rencontres organisées par l’USSP.

Article 2
Les modalités de participation sont déterminées par la Direction nationale de l’UNSS, après avis des commissions mixtes UNSS chargées des activités concernées.
Il en est de même pour l’accueil d’AS lors de manifestations organisées par l’USSP.

Article 3
Les équipes de l’USSP participant aux différents championnats organisés par l’UNSS selon les modalités convenues au titre de l’article 2 de la présente convention sont considérées comme des équipes de l’UNSS. Elles peuvent obtenir les titres délivrés par l’UNSS sous réserve de respecter les règles de participation.
Il en est de même pour les équipes de l’UNSS participant aux différents championnats de Polynésie française.

Article 4
Une équipe de l’USSP qui remporte un titre de champion de France n’est pas qualifiée au championnat du monde scolaire de la discipline organisée par l’ISF.

Article 5
Les équipes de l’USSP concourant aux épreuves de l’UNSS sur les territoires relevant de sa compétence doivent souscrire des garanties d’assurance conformes aux exigences du code du sport. Il en est de même pour les équipes de l’UNSS participant aux manifestations organisées par l’USSP.

Article 6
L’USSP invitera des délégations de l’UNSS à participer aux activités qu’elle organise selon un calendrier et des modalités convenus avec la Direction nationale de l’UNSS.

Article 7
La Direction de l’USSP est destinataire des informations émises par l’UNSS via le portail Internet pour lequel un code d’accès lui est fourni.

Elle peut-être destinataire des informations envoyées par la direction nationale de l’UNSS à ses cadres et sera ajoutée dans le mailing des adresses mail « DSR-DSD »

Dans le cadre des échanges entre les deux fédérations, le directeur de l’USSP pourra être invité à participer aux travaux nationaux de l’UNSS.
Article 8
La convention prend effet dès sa signature. Sa durée est conclue pour une période de 4 ans et renouvelable par tacite reconduction.

Article 9
Résiliation : La présente convention pourra être dénoncée tous les ans par l’une ou l’autre des parties et en particulier en cas de non respect des dispositions stipulées dans celle-ci.
Cette dénonciation se fera par lettre simple, avec un préavis de 3 mois avant le 30 mai de chaque année.

Article 10
Litiges : Tous différents qui ne trouveraient pas de solutions en présence des deux parties seront soumis aux autorités de tutelle.