RAPPEL DES TEXTES – EXTRAIT

STATUTS USSP

Article – 7 – AFFILIATIONS DES AS ET PRISE DE LICENCES
Les associations sportives scolaires sont obligatoirement affiliées et contribuent au fonctionnement de l’USSP par le paiement d’une cotisation dont le montant et les modalités de versement sont fixées par l’A.G.

Art 7.1 – Pour s’affilier à l’U.S.S.P., les associations sportives des établissements publics et privés doivent :
1- Etre à jour sur le plan administratif au regard de la législation et de la réglementation en vigueur en Polynésie française.
2- Remplir une demande d’affiliation auprès de l’U.S.S.P.
3- Payer la cotisation annuelle.
4- Faire parvenir au bureau de l’U.S.S.P. le PV de l’AG, contenant le bilan d’AS de l’année précédente ainsi que le projet d’AS de l’année à venir.
5- Adopter des statuts conformes au modèle proposé en annexe.
L’U.S.S.P. contrôle la régularité des statuts des associations sportives publiques et privées qui lui seront affiliées.

Art 7.2 – Modalités de délivrance des licences (voir R. I. – 6)
Les modalités de délivrance des licences sportives seront définies dans le règlement intérieur.
Les membres de droits ou désignés de l’assemblée générale sont dispensés du paiement de la cotisation (licence).

REGLEMENT INTERIEUR USSP

Article 5 :      LICENCE FORFAITAIRE ET LICENCE INDIVIDUELLE

La délivrance des licences pour chaque établissement n’est effective que lorsque ce dernier est en règle pour son  affiliation.
Lors de son affiliation, il est proposé aux associations sportives de choisir entre deux types de licences :

  • les licences individuelles qui sont enregistrées nominativement et facturées individuellement ;
  • la prise de licences forfaitaire(payable en mensualités).

Cette base de licence forfaitaire est calculée sur un volume d’élèves représentant 25% des élèves scolarisés en collège et 16% en lycées. Cette base est révisable chaque année par l’assemblée générale en fonction des financements de l’USSP.
Le pourcentage est calculé sur la base du nombre d’élèves scolarisés dans l’établissement à la rentrée scolaire,  lors du « constat de rentrée » selon les chiffres communiqués par la Direction générale de l’éducation et des Enseignements.
L’Assemblée Générale décidera chaque année si cette base forfaitaire est un contrat d’engagement de la part de l’Association Sportive au moment de son affiliation ou plus simplement une barre incitative. En effet, la prise de licence forfaitaire permet aux associations sportives de licencier sans frais supplémentaire les élèves dès lors que la base forfaitaire (de 25% pour les collèges et 16% pour les lycées) est atteinte.
Le bureau de l’USSP indiquera à chaque association sportive son quota forfaitaire de licences en début d’année scolaire (après communiqué de la D.G.E.E.).

Article 6 :             MODALITES DE DELIVRANCE DES Licences

Deux conditions sont nécessaires pour établir une licence :

  1. Une autorisation parentale pour les élèves mineurs (document archivé par l’AS de l’établissement).
  2. Le règlement d’une cotisation pour l’année scolaire dont le montant est fixé annuellement par l’AG de l’USSP.

Paiement des licences :

Le Trésorier de l’AS est responsable du paiement régulier des licences auprès de l’USSP. Une première régularisation doit avoir lieu avant la fin de l’année civile en cours.

Toutefois le professeur qui a fait la demande informatique de licence via le gestionnaire de licence s’engage à s’acquitter du montant des licences prises auprès de son trésorier d’AS.

Validité de la licence :
Une licence délivrée pendant l’année scolaire est valable jusqu’au 30 septembre de l’année scolaire suivante.

L’établissement de la licence :
Chaque professeur d’EPS a la possibilité d’effectuer la demande informatique via le gestionnaire de licence.
Les modalités de prise de licence sont définies chaque début d’année scolaire et sont présentées lors de la réunion de rentrée des professeurs d’EPS.

Toute demande de licence par voie informatique devra être impérativement faite le mercredi de la compétition, au plus tard avant 12H00. Une fois le bordereau enregistré par l’U.S.S.P. celui-ci tient lieu de licence et les élèves bénéficient ainsi de la couverture assurance.

La licence est établie par le secrétariat de l’U.S.S.P. sous couvert du président d’AS. La licence U.S.S.P. se caractérise par l’attribution d’un numéro d’identification et constitue la seule preuve de couverture pour l’élève. La présentation de la carte licence avec photo et tamponnée par l’établissement lors des manifestations est obligatoire. S’il n’y a pas de photos, la présentation d’une pièce d’identité avec photo est autorisée (carte de transport, passeport, carnet scolaire,…).

Le numéro de licence est constitué d’un code établissement à 3 chiffres, d’un code catégorie d’âge à 2 chiffres puis du numéro croissant d’enregistrement dans la base des licenciés.
Ex : 420 10 0827 est un élève du collège ARUE (420), de catégorie benjamine (20), 827ème  licencié enregistré.

Article 9 :            CHANGEMENT D’AS en cours d’annee
Cas d’un élève qui change d’établissement en cours d’année :
* Si l’AS d’accueil ne propose pas l’APS pratiquée par l’élève celui-ci peut continuer à la pratiquer dans l’ancienne AS  sous couvert d’une convention passée entre les deux AS d’établissements.
* Si l’AS d’accueil propose l’APS pratiquée par l’élève, celui-ci poursuit le championnat avec sa nouvelle AS ou peut s’engager dans une autre activité.
* Son numéro de licence change. Seul le code établissement de la nouvelle AS remplace l’ancienne. Le reste est inchangé.

Article 10 :          Surclassement
Seuls peuvent être surclassés les Benjamin(e)s 2ème année.

Sports collectifs : pour surclasser un élève, l’établissement d’une licence spécifique individuelle de sur-classement est obligatoire.
Le certificat médical original est fourni à l’U.S.S.P. pour la délivrance de la licence et est accompagnée d’une photo d’identité.
Cette licence est signée par le Directeur de l’U.S.S.P. ou son représentant mandaté.

– Les élèves surclassés sont autorisés à participer dans les catégories d’âge immédiatement supérieures par un médecin.
– Le certificat médical de sur-classement doit faire état de la ou des activités pour lesquelles l’athlète est surclassé.
– Le double sur-classement est interdit sauf dans le cadre particulier des élèves des Sections Sportives Scolaires où la commission technique spécialisée peut acter un double surclassement.
– Le nombre de surclassés est limité à 2 élèves par équipe.
– L’effectif à considérer est celui figurant sur la feuille de match.
– Deux matchs joués dans une catégorie donnée déterminent l’appartenance définitive à cette catégorie dans le sport considéré.

Article 11 :          Assurances
Les élèves licenciés à l’U.S.S.P. seront obligatoirement assurés par celle-ci contre les risques d’accident pouvant survenir pendant les activités pratiquées au sein des associations affiliées à l’U.S.S.P. Par activités sont également entendus les déplacements et la participation aux entraînements et compétitions organisées par l’U.S.S.P.

Qui sommes-nous ?

Une équipe dynamique, au service des jeunes sportifs scolaires du second degré de la Polynésie Française.

Abonnez-vous à notre newsletter

Nous contacter

BP 51 141 - 98 716 PIRAE - PF
Tél/Fax : (+689) 40 46 27 16
Courriel : sec.ussp@education.pf

Situé à Pirae, site Tuterai Tane, siège de la D.G.E.E