Affiliation

Pièces à fournir au dossier d’affiliation :

• • • Fiche de demande d’affiliation
    • Bilan d’AS N-1
    • Projets d’AS
    • Votre PV d’AG
    • Votre cotisation de 35 000 FCP (RIB)

Télécharger si besoin :

• • • Outil de positionnement d’AS (aide pour faciliter l’écriture du projet d’AS)
    • Statuts types AS
    • Compte financier type

Procédure – Création ou renouvellement de l’AS :

• • • Fiche d’information – Démarches administratives
    • Fiche – Renouvellement bureau association

*

L’affiliation des AS est statutairement obligatoire et soumise à la délivrance d’un certain nombre de documents. Seule l’affiliation complète permet la délivrance des licences sportives et par voie de conséquence, la participation aux compétitions.

Procédez rapidement à votre ré-affiliation :

1 – Mise à jour règlementaire lors de votre AG d’AS, dans le mois qui suit la rentrée scolaire (élection du nouveau bureau si nécessaire)

2 – Suite à l’AG, faîtes la mise à jour administrative de votre AS : DiRAJ (Haut Commissariat)

3 – Elaborez un projet d’AS cohérent en relation avec le projet de district et le projet général de l’USSP qui prévoit l’animation de l’AS sur une base forfaitaire de 3h préférentiellement le mercredi après-midi tout au long de l’année. Ce projet devra faire apparaitre le choix de vos activités et de vos déplacements sur Tahiti ou dans les îles. N’oubliez pas de le soumettre au vote lors du premier conseil d’établissement. En cas de projet de déplacement hors de Polynésie, celui-ci devra obligatoirement être validé par votre assemblée générale (A.G.) puis par le Conseil d’Etablissement (C.E.).

4 – Fournir les pièces suivantes :

• fiche de demande d’affiliation : Téléchargeable

Si vous ne possédez pas toutes les informations (DiRAJ), envoyez-nous votre demande d’affiliation en surlignant les numéros manquants que vous nous communiquerez plus tard. Si le bureau d’AS ne change pas, il n’est pas nécessaire de refaire toutes les démarches administratives.

• contrat d’objectifs de l’AS : Téléchargeable
• PV de l’AG de l’AS où figurent le bilan d’AS de l’année entamée, ainsi que le projet d’AS de l’année à suivre, accompagnés de la copie de vos statuts (dans le cas d’un changement du bureau).
• liste des enseignants animant (ou pas) l’AS qui doit correspondre à la liste figurant sur la fiche de demande d’affiliation.
• Virement de 35 000 fcp

Votre demande d’affiliation devra être téléverser via le gestionnaire de licence dans la rubrique « Gestion AS » puis « Affiliation » :

——————————————————————————————————-

MISE A JOUR ADMINISTRATIVE DES AS

DiRAJ
Direction de la Réglementation et des Affaires Juridiques

Haut-Commissariat de la République en Polynésie française
✉  : BP 115 – 98 713 Papeete ☎ : (689) 40 46 87 00 – Fax : (689) 40 46 86 29
@ : diraj@polynesie-francaise.pref.gouv.fr

1) Votre association est nouvelle, pour la DECLARATION INITIALE, OBLIGATOIRE joindre :
a. Un procès-verbal original de l’AG constitutive et une copie dûment signés par le président et le secrétaire. Conseil : faire 2 PV originaux, l’un gardé dans vos archives, l’autre pour la DiRAJ)
b. La liste des membres du bureau (comprenant pour chacun sa date de naissance et son lieu de naissance et son adresse géographique et postale)
c. Les statuts dont un original et une copie dûment paraphés et signés par le président et le secrétaire (même conseil que pour le PV d’AG)

Vous pouvez déclarer votre association via Internet à l’adresse suivante : https://www.service-public.fr/associations

2) Votre association existe déjà, en cas de MODIFICATION : FACULTATIF
a. Renouvellement de bureau : joindre un original du procès-verbal de l’AG signé par le président et le secrétaire et la liste des membres du bureau comme expliqué ci-dessus.
b. Modification statutaire : joindre un original du procès-verbal signé par le président et le secrétaire de modification statutaire ainsi qu’un exemplaire original des statuts modifiés, paraphés et signés.

Cette démarche est gratuite.

Conseil : appelez au numéro ci-dessus indiqué pour confirmer que les documents que vous avez correspondent bien à ceux exigés. Attention, délai de 3 mois maximum entre votre AG et la dépose à la DiRAJ puis un mois pour le J.O. La délivrance du récépissé de déclaration DiRAJ vous sera remis qu’après un délais minimum de 5 jours.

JOPF : OBLIGATOIRE UNIQUEMENT POUR LA CREATION DE VOTE AS

Journal Officiel de Polynésie Française
Imprimerie Officielle – BP 114 – PAPEETE – Rue des Poilus Tahitiens – Tél. : 40 50 05 80

Après avoir récupéré votre récépissé DiRAJ, veuillez déposer une copie au JOPF avec :

PAS DE PARUTION AU JOPF pour un renouvellement ou une modification.

Pour une création:

. 1 copie du PV. constitutionnel.
. 1 copie des statuts.
. 1 copie de la liste des nouveaux membres.
. le récépissé de la déclaration de la DiRAJ

Cette démarche est payante.

Conseil : Vous pouvez demander une copie de la page de parution, payante, mais beaucoup moins chère que le J.O. dans son entier.

ISPF
Institut de la Statistique de la Polynésie Française
Immeuble du VICE-RECTORAT – 1er étage – Rue Edouard AHNE – PAPEETE – Tél. : 40 47 34 42

Faire une copie de la page de parution au J.O.P.F. et se rendre à l’I.S.P.F pour obtenir le « numéro Tahiti ». Ce numéro peut vous être demandé par l’établissement bancaire où vous avez votre compte ou par un organisme officiel (douane, Service Jeunesse et Sports,…)

1-Cette démarche est payante si vous vous déplacez sur place.
2-Cette démarche est gratuite si vous utilisez le site internet (www.ispf.pf)

Voici les étapes :
– En bas de la page d’accueil, case « recherche un numéro T. A H. I. T. I. » vous indiquez votre n° de Tahiti ou :
 Enquêtes répertoires
 Entreprise
 Recherche entreprise/établissement
 N° (saisir le n° de TAHITI)
 Cliquer sur le n°Tahiti (affiché en bleu)
 Cliquer sur attestation (affiché en bleu) et imprimez