Affiliation (projet / bilan / contrat objectifs AS…)

Pièces à fournir au dossier d’affiliation :

Fiche de demande d’affiliation

Modèle de projet / Bilan AS

Modèle de contrat d’objectif AS

Votre PV d’AG

Votre cotisation de 30 000 FCP

Télécharger si besoin :

Statuts types AS

Compte financier type

Procédure – Création ou renouvellement de l’AS :

Fiche d’information – Démarches administratives

Fiche – Renouvellement bureau association

*

L’affiliation à l’USSP est statutairement obligatoire et soumise à la délivrance d’un certain nombre de documents. Seule l’affiliation complète permet la délivrance des licences sportives et par voie de conséquence, la participation aux compétitions.

Procédez rapidement à votre ré-affiliation :

1 – Mise à jour règlementaire lors de votre AG d’AS, dans le mois qui suit la rentrée scolaire (élection du nouveau bureau si nécessaire)

2 – Suite à l’AG, faîtes la mise à jour administrative de votre AS : DiRAJ – JOPF – ISPF (voir ci-dessus)

3 – Elaborez un projet d’AS, suivi du contrat d’objectifs de l’AS cohérent en relation avec le projet de district et le projet général de l’USSP qui prévoit l’animation de l’AS sur une base forfaitaire de 3h préférentiellement le mercredi après-midi tout au long de l’année. Ce projet devra faire apparaitre le choix de vos activités et de vos déplacements sur Tahiti ou dans les îles. N’oubliez pas de le soumettre au vote lors du premier conseil d’établissement. En cas de projet de déplacement hors de Polynésie, celui-ci devra obligatoirement être validé par votre assemblée générale (A.G.) puis par le Conseil d’Etablissement (C.E.).

Voir un Exemple de projet d’AS

4 – Fournir les pièces suivantes :

Si vous ne possédez pas toutes les informations (DiRAJ, JOPF, ISPF), envoyez-nous votre demande d’affiliation en surlignant les numéros manquants que vous nous communiquerez plus tard. Si le bureau d’AS ne change pas, il n’est pas nécessaire de refaire toutes les démarches administratives.

  • contrat d’objectifs de l’AS : Téléchargeable
  • PV de l’AG de l’AS où figurent le bilan d’AS de l’année entamée, ainsi que le projet d’AS de l’année à suivre, accompagnés de la copie de vos statuts (dans le cas d’un changement du bureau).
  • liste des enseignants animant (ou pas) l’AS qui doit correspondre à la liste figurant sur la fiche de demande d’affiliation.
  • chèque de 30 000 fcp libellé à l’ordre de l’USSP.

Votre demande d’affiliation devra être soit déposé au bureau de l’USSP, soit envoyé par voie postale (envoi simple, si possible) à :

Monsieur le Directeur Général de l’Education et des Enseignements

Président de l’USSP

BP 51 141 – 98 716 PIRAE

TAHITI – POLYNESIE FRANCAISE

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MISE A JOUR ADMINISTRATIVE DES AS

DiRAJ
Direction de la Réglementation et des Affaires Juridiques

Haut-Commissariat de la République en Polynésie française
✉  : BP 115 – 98 713 Papeete ☎ : (689) 40 46 87 00 – Fax : (689) 40 46 86 29
@ : 
diraj@polynesie-francaise.pref.gouv.fr

1) Votre association est nouvelle, pour la DECLARATION INITIALE, joindre :
a. Un procès-verbal original de l’AG constitutive et une copie dûment signés par le président et le secrétaire. Conseil : faire 2 PV originaux, l’un gardé dans vos archives, l’autre pour la DiRAJ)
b. La liste des membres du bureau (comprenant pour chacun sa date de naissance et son lieu de naissance et son adresse géographique et postale)
c. Les statuts dont un original et une copie dûment paraphés et signés par le président et le secrétaire (même conseil que pour le PV d’AG)

Vous pouvez déclarer votre association via Internet à l’adresse suivante : https://www.service-public.fr/associations

2) Votre association existe déjà, en cas de MODIFICATION :
a. Renouvellement de bureau : joindre un original du procès-verbal de l’AG signé par le président et le secrétaire et la liste des membres du bureau comme expliqué ci-dessus.
b. Modification statutaire : joindre un original du procès-verbal signé par le président et le secrétaire de modification statutaire ainsi qu’un exemplaire original des statuts modifiés, paraphés et signés.

Cette démarche est gratuite.

Conseil : appelez au numéro ci-dessus indiqué pour confirmer que les documents que vous avez correspondent bien à ceux exigés. Attention, délai de 3 mois maximum entre votre AG et la dépose à la DiRAJ puis un mois pour le J.O. La délivrance du récépissé de déclaration DiRAJ vous sera remis qu’après un délais minimum de 5 jours.

Les déclarations peuvent être adressées par voie postale. Les dossiers dûment renseignés et signés, accompagnés d’une enveloppe timbrée mentionnant l’adresse du président de l’association sont à adresser :Pour les îles du Vent, les îles Australes et les îles Tuamotu-Gambier

coordonnées de la DiRAJ ci-dessus

 Pour les îles sous le Vent

Subdivision administrative des Iles sous le Vent

BP 1 – 98 735 UTUROA (RAIATEA)

 Pour les îles Marquises

Subdivision administrative des Iles Marquises

BP 11 – 98 742 TAIOHAE (NUKU-HIVA)

 

JOPF

Journal Officiel de Polynésie Française
Imprimerie Officielle – BP 114 – PAPEETE – Rue des Poilus Tahitiens – Tél. : 40 42 50 67 – 40 50 05 80

Après avoir récupéré votre récépissé DiRAJ, veuillez déposer une copie au JOPF avec :

Pour une création:

. 1 copie du PV. constitutionnel.
. 1 copie des statuts.
. 1 copie de la liste des nouveaux membres.
. le récépissé de la déclaration de la DiRAJ

Pour un renouvellement ou modification :

. 1 copie du PV. de la dernière Assemblée Générale.
. 1 copie des nouveaux statuts (s’ils sont modifiés).
. 1 copie de la liste des nouveaux membres.
. le récépissé de la déclaration de la DiRAJ

Cette démarche est payante.

Conseil : Vous pouvez demander une copie de la page de parution, payante, mais beaucoup moins chère que le J.O. dans son entier.

ISPF
Institut de la Statistique de la Polynésie Française
Immeuble du VICE-RECTORAT – 1er étage – Rue Edouard AHNE – PAPEETE – Tél. : 40 47 34 42

Faire une copie de la page de parution au J.O.P.F. et se rendre à l’I.S.P.F pour obtenir le « numéro Tahiti ». Ce numéro peut vous être demandé par l’établissement bancaire où vous avez votre compte ou par un organisme officiel (douane, Service Jeunesse et Sports,…)

1-Cette démarche est payante si vous vous déplacez sur place : 500 cpf
2-Cette démarche est gratuite si vous utilisez le site internet (www.ispf.pf)

Voici les étapes :
– En bas de la page d’accueil, case « recherche un numéro T. A H. I. T. I. » vous indiquez votre n° de Tahiti ou :
 Enquêtes répertoires
 Entreprise
 Recherche entreprise/établissement
 N° (saisir le n° de TAHITI)
 Cliquer sur le n°Tahiti (affiché en bleu)
 Cliquer sur attestation (affiché en bleu) et imprimez