REGLEMENT DES EQUIPEMENTS SPORTIFS

Titre I - Dispositions générales

ARTICLE 1er
Les équipements sportifs de l’I.J.S.P.F. sont mis en priorité à disposition des établissements scolaires, des associations sportives locales pour pratiquer des activités adaptées à leurs spécificités. Ils seront assurés en conséquence et devront le justifier.

ARTICLE 2
Les équipements sont placés sous la sauvegarde et la responsabilité des utilisateurs autorisés, selon un planning établi annuellement et validé par la direction de l’I.J.S.P.F.

ARTICLE 3
La surveillance est assurée, en général, par le personnel de l’I.J.S.P.F. Il a autorité pour faire respecter le présent règlement. Les utilisateurs auront accès aux installations obligatoirement en présence d'un professeur, d'un dirigeant ou d'un responsable désigné par le club qui aura la charge de remplir le cahier de présence. L'attribution d'un vestiaire ne se fera qu'en présence du responsable du groupe.

ARTICLE 4
La fréquentation des équipements sportifs et de loisirs implique le respect du présent règlement. Toute attitude susceptible de troubler l'ordre public ou le bon déroulement des activités entraînera l'expulsion du contrevenant et des poursuites judiciaires s'il y a lieu. L'accès aux équipements n'est autorisé que dans les cas prévus par le présent règlement et dans une tenue décente.

ARTICLE 5
Ne sont pas admis dans les installations :

• Tout individu : fauteur de troubles menaçant l'ordre public ou ayant des agissements contraires aux bonnes mœurs,
• Tout individu en état d'ébriété,
• Les animaux, même tenus en laisse.

ARTICLE 6

• Les personnes pénétrant dans les aires d'évolution doivent se munir de chaussures exclusivement réservées à la pratique sportive intérieure et propres.
• La mise en place du matériel est effectuée dans le souci de préserver le revêtement du sol. Chaque groupe s'engage à laisser la salle dans l'état où il l'a trouvée.
• Les accessoires sportifs utilisés sont normalement réservés à l'usage intérieur.

ARTICLE 7
Le matériel existant dans les installations est à la disposition des utilisateurs pour l'exercice exclusif de leurs activités. Il est placé sous leur sauvegarde et son utilisation engage leur responsabilité. Ils devront ranger ce matériel avant la fin de chaque séance.

Les associations seront tenues responsables envers l’I.J.S.P.F. des dégradations, bris ou pertes de matériels, propriété de l’I.J.S.P.F., causés pendant leurs heures de mise à disposition.

Tout incident pouvant survenir à l'occasion ou du fait de l'occupation des installations sportives, toutes les observations, réclamations ou suggestions susceptibles d'être formulées, seront consignés sur un registre spécial à disposition chez le gardien. Il sera consulté régulièrement par la direction de l’I.J.S.P.F. et soumis, si nécessaire, aux instances concernées.

ARTICLE 8
Le groupement utilisateur est censé bien connaître l'état des lieux des équipements. Le fait d'être autorisé à utiliser les installations de l’I.J.S.P.F. entraîne ipso facto l'engagement par le bénéficiaire de renoncer à tous recours contre l’I.J.S.P.F. ou ses représentants. Le bénéficiaire devra justifier d'une assurance couvrant les différents risques et les conséquences pécuniaires concernant les dégradations et des accidents pouvant être causés par/ou à des tiers.

La responsabilité de tout incident ou accident survenant dans l'enceinte des installations sportives de l’I.J.S.P.F. ne saurait en aucun cas incomber à l’Institut.

ARTICLE 9

• L’I.J.S.P.F. se réserve le droit, en cas de nécessité, de modifier, suspendre, ou annuler le prêt de ses équipements (ex. : impraticabilité des terrains en cas d'intempéries...)
• Les usagers chaussés de crampons doivent utiliser, le lave-chaussures avant de rejoindre les vestiaires.

ARTICLE 10
Il est interdit de circuler à l'intérieur des équipements sportifs et de loisirs de l’I.J.S.P.F. en automobile, à bicyclette, motocyclette, scooter ou autres engins. Les véhicules et cycles devront obligatoirement être garés aux emplacements prévus à cet effet.

Titre II - Mesures d'hygiène

ARTICLE 11
Il est interdit :

• de détériorer toute installation,
• de rester ou pénétrer dans les vestiaires en dehors du temps prévu pour se vêtir,
• de s'exhiber dans une tenue indécente,
• de fumer, cracher, uriner, manger du chewing-gum dans les équipements d'intérieurs, jeter des détritus en dehors des endroits prévus à ces effets.

ARTICLE 12
En cas d'accident, l'intéressé doit :

• prévenir immédiatement le responsable de l'association sportive qui prendra les mesures nécessaires. Le personnel de l’I.J.S.P.F devra être informé pour la bonne règle.

ARTICLE 13
Le responsable " sur place " de l'association utilisatrice, veille au respect des règles de bon ordre, de propreté, de sécurité et à l'application du règlement de l'équipement sportif.

Titre III - Règles spécifiques

ARTICLE 14
En aucun cas, l’I.J.S.P.F. ne peut être tenu pour responsable des vols ou pertes d'objets appartenant aux utilisateurs.

Les objets trouvés dans les locaux seront conservés une semaine par le Personnel de l’I.J.S.P.F. Ceux-ci les remettront à la personne qui les réclamera, après s'être assurés qu'elle en était bien propriétaire. passé ce délai d'une semaine, les objets seront déposés au service des objets trouvés (Commissariat de Police) par exemple.

ARTICLE 15
Une association ne peut concéder directement un créneau horaire dont elle était bénéficiaire. Elle doit le remettre à la disposition de l’I.J.S.P.F pour une nouvelle proposition d'affectation.

Aucune fête ne peut être donnée dans les installations sportives sans autorisation écrite de la direction de l’I.J.S.P.F. ou d'un de ses représentants.

Les associations organisatrices d'épreuves de compétitions et de matches sont autorisées à percevoir des droits d'entrées dans les limites d'un prix fixé selon les règles établies par les fédérations concernées.

ARTICLE 16
Les ventes des boissons ou autres articles de consommation sont soumises à la réglementation en vigueur. Pour éviter tout accident, les conditionnements en verre sont interdits. La vente ne pourra se faire dans les salles sportives proprement dites. Dans le strict respect des dispositions légales et réglementaires, la publicité est admise. Toute publicité portant sur les boissons alcoolisées et le tabac est proscrite.

Il est recommandé d'utiliser des panneaux en plastique (2m X 1m) sur fond blanc et à entreposer sur les emplacements réservés a cet effet.

Conditions d'affichage de publicité

Chaque club s'engage à :

• Acquitter tout droit de timbre et taxes d'affichages auxquels il pourrait être assujetti en fonction de l'existence du panneau.
• Maintenir en permanence les installations publicitaires en bon état d'entretien et réparer les dégâts occasionnés par celles-ci.
• Déclarer annuellement les recettes publicitaires directement perçues par le biais de cet accord.

En aucun cas, le club bénéficiaire ne peut ou faire prétendre à l'exclusivité des publicités affichées, entendant qu'elles soient apposées uniquement pendant la durée de la manifestation ou de la rencontre.

De son côté, l’IJSPF s'engage :

• A n'embarrasser par aucun objet ou d'une manière quelconque la vue que peut offrir cet emplacement et à garantir celle-ci par la suppression des obstacles provenant de son fait ou dus à la végétation sur sa propriété.
• A donner libre accès pour l'exécution des travaux nécessaires à la publicité (mise en place, entretien, modification, etc...).
• A avertir le club au moins quinze jours à l'avance en cas de travaux qui obligeraient à déposer momentanément la publicité et préciser la date de réinstallation.

A tout moment, l’I.J.S.P.F. se garde le droit de faire enlever momentanément les panneaux publicitaires dans le cadre d'une manifestation exceptionnelle ou pour préserver l'intérêt général.

ARTICLE 17
Les prescriptions ci-dessus ayant pour but d'obtenir la conservation des installations de l’institut aménagées pour la collectivité, de permettre l'utilisation la plus intensive possible et enfin, d'assurer la discipline indispensable pour tous les usagers, la non observation de ces prescriptions pourra faire l'objet de sanctions.

Toutes manifestations extérieures indignes d'un sportif, dirigeant ou spectateur (ivresse, injures, etc...) seront sévèrement réprimées et toute récidive pourrait entraîner l'exclusion du ou des contrevenants à titre temporaire ou définitif.

ARTICLE 18
Le fait d'utiliser les installations sportives implique impérativement le respect du présent règlement.

ARTICLE 19
Le Commissaire de Police, le secrétaire Général, la Directrice de l’I.J.S.P.F. ou son représentant sur place, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent règlement.